Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET ET DES SERVICES DE Casino Hyeres

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Ces Conditions générales ("Conditions") régissent votre utilisation du site Internet et des services (collectivement, "Services") fournis par Casino Hyeres ("nous" ou "notre"). En accédant à nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

2. DÉFINITIONS

Aux fins de ces Conditions, les termes suivants auront les significations qui leur sont attribuées ci-dessous :

• "Utilisateur" désigne toute personne qui utilise ou accède à nos Services.
• "Services" désigne tous les sites internet, applications et autres services fournis par nous par lesquels nous offrons des jeux, des informations et d'autres contenus aux Utilisateurs.

3. UTILISATION DES SERVICES

Vous acceptez de ne pas utiliser nos Services à des fins illégales ou d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement des Services ou interférer avec les droits ou la propriété de tout Utilisateur.

4. RESTRICTIONS D'ÂGE

Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge limite supérieur applicable en vertu de la législation en vigueur) pour utiliser nos Services.

5. REGISTRE ET SÉCURITÉ

Pour accéder à certains services et fonctionnalités, il peut vous être demandé de vous inscrire pour un compte chez nous en fournissant des informations personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, votre nom, votre adresse e-mail et votre mot de passe ("Identifiant Utilisateur"). Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre Identifiant Utilisateur et de toutes les autres données d'inscription utilisées en relation avec celui-ci.

6. LOIS SUR LES JEUX

Nos Services offrent des services de jeux en ligne soumis à la législation en vigueur. Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant la conformité avec les lois locales en dehors de notre territoire d'exploitation, et il vous appartient de déterminer si la participation des résidents de ces juridictions serait illégale. La participation de pays autres que la France peut entraîner certaines restrictions.

7. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

Tout contenu soumis par les Utilisateurs ("Contenu généré par les utilisateurs") sera traité comme une information non confidentielle, sauf indication contraire spécifiquement notée.

8. CARACTÉRISTIQUES DE JEU RESPONSABLE

Conformément à la législation française et aux normes de l'industrie, nous avons mis en œuvre des outils de jeu responsable tels que :

• Auto-exclusion : vous pouvez demander à être exclu de tous les services Casino Hyeres pour une période déterminée.
• Limites de dépôt
• Temps de pause
• Liens vers des organisations de soutien

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services contiennent des contenus propriétaires protégés par les lois de propriété intellectuelle internationales et nationales.

10. GARANTIES ET DÉCLARATIONS

Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations, données ou autres matériaux disponibles via nos Services.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas nous ne serons responsables des dommages (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages indirects, consécutifs, punitifs, exemplaires, directs, indirects ou spéciaux) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'accéder à nos Services ou résultant de la soumission par les Utilisateurs de Contenu généré par les utilisateurs, que ce soit en vertu de la loi, d'un contrat, d'un délit ou d'autre droit.

12. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue de nos Services après la publication des modifications sera considérée comme votre acceptation de ces modifications.

13. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Ces Conditions et votre relation avec nous seront régies par et interprétées conformément aux lois applicables en France, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois.

14. RÉSOLUTION DES CONFLITS

Tous les différends découlant de ou liés aux présentes seront résolus exclusivement par des négociations entre les parties. Si un tel différend ne peut pas être résolu dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la notification, il sera soumis pour résolution finale et contraignante aux tribunaux français compétents en vertu de la loi applicable.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu et accepté de vous conformer à ces Conditions générales telles que modifiées de temps à autre.